Commission Permanente du 16 octobre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2009_08_04_4007Quatrième ventilation des subventions du Conseil général pour l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2009. - Délibération
AF_2009_08_04_4008Aide à l'installation des agriculteurs - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2009_08_10_4027Adduction d'eau potable pour les agriculteurs - Délibération
AF_2009_08_10_4028Hydraulique agricole collective - Programmation 2009 - Première ventilation - Délibération
AF_2009_08_10_4030Transformation des produits à la ferme - Programmation 2009 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2009_08_11_4031Excellence agricole 2009 - Délibération
AF_2009_08_11_4032Restauration de Terrains en Montagne - Programmation 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_08_11_4033Aide à l'installation des agriculteurs - Convention de partenariat entre le Conseil général et l'ODASEA - Délibération
AF_2009_08_12_4044Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles - Programmation 2009 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2009_08_20_4081Programmation investissements forestiers 2009 - Troisième ventilation - Délibération
AF_2009_08_20_4082Subventions diverses de fonctionnement présentées au titre du Pacte pour l'Emploi 2009-2011 - Délibération
AF_2009_08_20_4084Aide au diagnostic préalable à la conversion en Agriculture Biologique - Mesure 132 du DRDR - Délibération
AJAD_2009_08_11_4038Subventions diverses - Délibération
ASA_2009_08_06_4016Remise gracieuse allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Délibération
ASA_2009_08_20_4088Habilitation à l'aide sociale départementale de l'accueil familial - Délibération
ASE_2009_08_19_4080Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2009 - Délibération
ASE_2009_08_24_4102Prise en charge des honoraires d'un avocat - Délibération
CD_2009_08_18_4076Conservation départementale - Mission d'appui scientifique et technique au profit de la commune de Forcalquier - Délibération
CG_2009_08_21_4094Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2009 - Délibération
DC_2009_07_24_3981Programmation au titre des équipements culturels privés : troisième répartition 2009 - Délibération
DC_2009_08_11_4039Programmation des travaux en faveur des Villages et Cités de Caractère : 1ère répartition 2009 - Délibération
DC_2009_08_25_4105Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé : 4ème et dernière répartition 2009 - Délibération
DC_2009_08_27_4112Subventions de fonctionnement en faveur des structures oeuvrant dans le domaine de la culture : quatrième répartition et solde 2009 - Délibération
DC_2009_08_28_4116Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le Théâtre Durance - Délibération
DD_2009_08_31_4119Programmation en faveur des équipements publics sportifs, culturels et scolaires - 4ème affectation 2009 - Délibération
DRH_2009_09_08_4137Renouvellement des conventions de mise à disposition du personnel départemental. - Délibération
DRIT_2009_08_24_4100Avenant n°3 à la convention du 30 avril 2007 conclue entre l'Etat et le Conseil général relative au transfert des indemnités de service fait - Délibération
DRITA_2009_10_02_4156Amendes de Police - Délibération
E_2009_08_07_4022Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2009_08_07_4024Convention de partenariat. Observatoire Economique Départemental THAÏS - Délibération
E_2009_08_14_4056Subventions économie - Programmation 2009 - Troisième tranche - Délibération
E_2009_08_14_4059Soutien au commerce - Programmation 2009 - Troisième tranche - Délibération
E_2009_08_17_4063Mission de Développement Economique - Délibération
E_2009_08_18_4074Subventions diverses de fonctionnement présentées au titre du Pacte pour l'Emploi 2009-2011 - Délibération
E_2009_08_24_4101Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles, des coopératives et des SICA - Délibération
EC_2009_08_20_4083Sections sportives scolaires - Participation financière au titre de l'année scolaire 2008-2009. - Délibération
EC_2009_08_20_4085Utilisation du centre nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2008-2009. - Délibération
EC_2009_08_20_4086Subventions de fonctionnement 2009 - 3ème Affectation - Délibération
EC_2009_08_20_4087Langue provençale - Actions de l'Espaci Occitan - Délibération
ENV_2009_08_21_4095Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Fonctionnement - Délibération
ENV_2009_08_21_4096Plan départemental de maintenance des sentiers - 3ème ventilation - Signalétique sur le secteur du Pays Dignois : demande de financement - Délibération
ENV_2009_08_24_4097Ordures ménagères 2009 : 3ème ventilation - Délibération
ENV_2009_08_24_4098Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : convention de partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre (CDRP) - Délibération
ENV_2009_08_24_4099Contrat de rivière 2009 - Troisième ventilation - Délibération
ENV_2009_08_28_4118Suivi de la qualité des eaux des rivières - Délibération
ER_2009_08_05_4011Energies renouvelables : aide aux particuliers (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2009 - 3ème partie - Délibération
ER_2009_08_11_4037Energies électriques réservées - Attributions - Délibération
ER_2009_08_13_4050Energies renouvelables : prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
FP_2009_08_11_4040Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer la phase de construction et de portage d'un programme de 17 logements individuels Résidence Saint Jean à Aiglun - Délibération
FP_2009_08_11_4041Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de grosses réparations sur le groupe Font Robert à Château-Arnoux / Saint Auban - Délibération
FP_2009_08_12_4045Demande de garantie d'un emprunt souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer des travaux de grosses réparations sur le groupe La Bléone à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2009_08_12_4046Demande de garantie de 3 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer des travaux de grosses réparations - Délibération
FP_2009_08_12_4047Demande de garantie de 5 emprunts souscrits par la S.A. Habitations de Haute Provence destinés à financer l'acquisition foncière et la construction de 10 logements individuels locatifs sociaux Résidence Les Roses II à Sainte Tulle - Délibération
FP_2009_08_12_4048Demande de garantie d'un emprunt complémentaire souscrit par la S.A. Habitations de Haute Provence destiné à financer l'acquisition foncière et la construction de 10 logements individuels locatifs sociaux avec garages Villa Piétra à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2009_08_13_4053Avances aux collectivités - Délibération
JS_2009_08_05_4009Aide aux manifestations sportives - Délibération
JS_2009_08_05_4010Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
JS_2009_08_06_4018Subvention de fonctionnement - secteur jeunesse - Délibération
JS_2009_08_11_4035Programmation - Aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
JS_2009_08_25_4103Structure artificielle d'escalade au collège de Riez - demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) - Délibération
LDV_2009_08_31_4121Convention de fonctionnement entre la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV 04) et le Conseil général des Alpes de Haute Provence - Délibération
MD_2009_09_01_4127Réforme d'un bibliobus - Délibération
MG_2009_08_31_4120Cession d'épave du véhicule Renault Kangoo 4150 MZ 04 - Délibération
MQ_2009_08_12_4049Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Adoption de nouveaux produits et modifications de tarifs à la boutique du Musée de Préhistoire des Gorges du Verdon - Estimation des actions de promotion - Délibération
MQ_2009_10_06_4159Service départemental d'archéologie - Convention avec l'Etat pour le cofinancement d'un poste - Délibération
MS_2009_08_27_4114Fixation du prix de vente des livres et objets de la librairie-boutique - Nouveaux tarifs à la billeterie - Délibération
PMI_2009_08_31_4123Participation aux nouveaux contrats enfance jeunesse - Délibération
PMI_2009_08_31_4124Participation aux relais assistants maternels - Délibération
RS_2009_07_30_3995Fonds Commun des Services d'Hébergement (F.C.S.H.) - Délibération
RS_2009_07_31_4002Participation financière pour l'opération 'je mange bio au collège'. - Délibération
RS_2009_09_22_4146Subvention exceptionnelle au collège Maria Borrély - Délibération
SCN_2009_07_24_3982Hôtel du Département Opération de modernisation et d'amélioration fonctionnelle - Phase 1 Protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise JARDIVER TECHNIC - Délibération
SCR_2009_08_27_4110Programme voirie communale 2009 - Délibération
SDSI_2009_08_14_4062Cession de matériel à des associations - Délibération
SGB_2009_07_23_3972Centre Médico-Social de Manosque – Convention Département/Commune de Manosque Affectation des places de parking libérées par le Centre Hospitalier de Manosque - Délibération
SGB_2009_07_23_3973Location d'un garage à La Mure Argens pour le centre d'intervention de Saint André les Alpes - changement de proprétaire et modification des conditions financières - Délibération
SGB_2009_07_23_3975Centre Médico-Social de Sisteron Prolongation de l'occupation des locaux hospitaliers par le Département - Délibération
SGB_2009_07_23_3976Gendarmeries - Révision triennale de loyers et renouvellement de baux - Délibération
SGB_2009_07_24_3979Locaux de La Poste à Castellane Révision triennale de loyer au bail de location du 29 août 2006 - Délibération
SGB_2009_08_05_4012Fourniture de chaleur au collège Marcel André par la Commune de Seyne les Alpes Avenant n°1 au règlement de service du réseau de chaleur bois - Délibération
SIDL_2009_08_07_4025Attribution de subventions dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et du Pacte pour l'Emploi - volet insertion - Délibération
SIDL_2009_08_10_4026Réévaluation de la participation du Département au dispositif des 'Adultes-relais', exercice 2009 - Délibération
SIDL_2009_08_10_4029Subventions attribuées au PACT-ARIM - Délibération
SIR_2009_07_24_3983RD907/RD17 - Convention avec la commune de Mézel - Aménagement d'un carrefour giratoire - Délibération
SIR_2009_08_06_4020Voirie départementale - Travaux imprévus et urgents - Délibération
SIR_2009_08_06_4021Travaux d'investissement sur la voirie départementale - Opérations cantonales 2009 - Délibération
SIR_2009_08_12_4042RD 105 - Convention entre la Commune de Pierrevert et le Conseil Général - Aménagement de sécurité en entrée d'agglomération au lieu-dit 'La Couosto' - Délibération
SIR_2009_08_17_4065Mise à disposition du Département d'un pont provisoire pour le franchissement du torrent de l'Abéous par la RD 900 sur la Commune de Méolans Revel - Délibération
SIR_2009_08_19_4077Voirie départementale. MAPA n° 0A6VD011 passé avec la Société GETEC pour la vérification des documents d'exécution relatifs à la reconstruction du pont de l'Asse. RD 4 - PR 78+780 - Commune d'ORAISON. Protocole transactionnel - Délibération
SIR_2009_08_26_4107RD 900 - PR 74+213 - Pont sur le torrent de l'Abéous - Travaux imprévus et urgents Demande de subvention auprès des services de l'Etat - Délibération
SIR_2009_09_21_4142RD4 - Convention avec la Communauté de communes Intercommunalité du Luberon Oriental et la commune de Oraison. Création d'un carrefour giratoire d'accès à la ZA Les Roubines sur la commune d'Oraison. - Délibération
SMPA_2009_08_21_4091Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
T_2009_07_20_3965Prime pour l'obtention du label 'tourisme et handicap' - Délibération
T_2009_07_27_3985Subvention au titre des équipements touristiques - Délibération
T_2009_07_28_3986Meublés de tourisme labellisés - Délibération
T_2009_07_28_3987Développement maîtrisé des activités de pleine nature - Délibération
T_2009_07_28_3989Aide à l'hôtellerie - Délibération
T_2009_07_28_3992Aide à l'hôtellerie de plein air - Délibération
T_2009_07_28_3993Association des départements cyclables - Rappel participation 2008 - Délibération
T_2009_07_31_4004Manifestations et actions à caractère promotionnel - Délibération
T_2009_08_07_4023Opération Grand Site - Délibération
TE_2009_07_23_3974Programme LEADER 2007-2013 - GAL Confluence autour du Verdon - Délibération
TE_2009_08_06_4013Programme LEADER 2007-2013 - GAL Haute Provence Luberon - Délibération
TE_2009_08_06_4015Europe 2007-2013 / FEADER mesure 321 - Délibération
TE_2009_08_06_4019Contrat de Pays 2004-2006 - Demande de prorogation - Délibération
UHTB_2009_07_21_3970Octroi d'une servitude de passage à Monsieur Aillaud - Commune de Saint Michel l'Observatoire - Délibération
UHTB_2009_08_27_4113Location-vente d'un terrain affecté au Musée de Salagon Commune de Mane - Délibération
UHTH_2009_07_21_3966Réhabilitation du patrimoine communal : 2 logements PALULOS à Authon - 1 logement PALULOS à Rougon - Délibération
UHTH_2009_07_21_3967Construction de logements sociaux neufs Sainte Tulle : Les Roses II - 7 logements PLUS et 3 logements PLAI - Délibération
UHTH_2009_07_21_3968Etude pré-opérationnelle en matière d’habitat Clamensane – centre ancien - Délibération
UHTH_2009_07_21_3969Etude de Déclaration d’Utilité Publique Commune de Lurs - Délibération
UHTH_2009_08_19_4078Acquisition - Amélioration d'un logement individuel et six logements collectifs - Résidence Maison Rouge à Saint Michel l'Observatoire - Travaux d'Interêt Architectural - Délibération
UHTR_2009_07_21_3971Régularisation foncière RD 108 - Chemin des Fourches - Commune de Saint Jurs - Délibération
UHTR_2009_07_24_3980Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2009_08_18_4073Cession d'un délaissé de la RD 4085 à la Commune de Peipin - Délibération
UHTR_2009_08_18_4075Déclassement d'une section de la RD 113 et d'une section de la RD 951 - Commune de Saint Etienne les Orgues - Délibération
UHTR_2009_08_27_4111Déclassement d'un délaissé de la RD 4085 Commune de La Garde - Délibération
UHTT_2009_07_30_3996Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération
UHTT_2009_07_30_3997Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs Avenant n° 5 au lot n° 6 - Bassins d'Allos, Saint André les Alpes et Annot - Délibération
UHTT_2009_07_30_3999Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs Avenant n° 6 au lot n° 1 - Bassin de Manosque - Délibération
UHTT_2009_07_31_4000Formule de révision des prix des conventions de délégation de service public Avenants aux conventions de délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs - Délibération
UHTT_2009_07_31_4001Délégation de service public pour l'exploitation des services réguliers de transport routier non urbain de voyageurs Avenant n° 8 au lot n° 7 - Bassins de Riez et Castellane - Délibération
UHTT_2009_08_19_4079Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute-Provence et la société "SAS Hautes Alpes en Car" exploitante de la centrale de mobilité du réseau de transport du Conseil général des Hautes Alpes - Délibération
UHTT_2009_09_21_4145Délégation de service public pour l’exploitation des services réguliers de transport routier non urbains de voyageurs. Avenant n° 5 au lot n° 3 – Bassins de Banon, Forcalquier, Château Arnoux et Oraison - Délibération